Le glossaire d’AKTISEA pour faire le plein d’infos

1 jour, 1 métier en action

Accueillez le temps d’une Ouvre un nouvel ongletjournée une personne en situation de handicap et faites-lui découvrir votre entreprise et vos métiers.

Agefiph

L’Association de Gestion des Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (Agefiph) est un organisme paritaire, fondé en 1987, qui a pour objectif de favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail.

Elle perçoit le versement de la contribution annuelle des entreprises privées qui ne respectent pas l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

BOETH

Les bénéficiaires de l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) inscrits à  l’article L5212-13 du Code du travail sont :

• les travailleurs reconnus handicapés (RQTH ) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
• les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT-MP) ayant entraîné une incapacité permanente (IPP) au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
• les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ;
• les anciens militaires titulaires d’une pension militaire d’invalidité ;
• les sapeurs-pompiers volontaires bénéficiaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité ;
• les détenteurs de la Carte mobilité inclusion (CMI) mention « Invalidité » ; 
• les bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).

Cap Emploi

Le Cap Emploi est une structure financée par les fonds de l’Agefiph et qui a pour vocation d’aider les travailleurs handicapés dans leur maintien et leur recherche d’emploi tout en assurant le suivi de leur placement.

Sa mission peut également être remplie par des EPSR (Equipe de Préparation et de Suite au Reclassement) ou des OIP (Organisme d’Insertion et de Placement).

Dépenses déductibles

Les dépenses déductibles sont détaillées par le décret n° 2019-523 du 27 mai 2019, auxquelles s’ajoutent jusqu’au 31 décembre 2024 celles prévues par le décret relatif à diverses mesures relatives à l’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (décret du 5 novembre 2020 relatif à l’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés) :

Les dépenses déductibles sont relatives : 

1° A la réalisation de diagnostics et de travaux afin de rendre les locaux de l’entreprise accessibles aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi

2° Au maintien dans l’emploi au sein de l’entreprise et à la reconversion professionnelle de bénéficiaires de l’obligation d’emploi par la mise en œuvre de moyens humains, techniques ou organisationnels compensatoires à la situation de handicap, à l’exclusion des dépenses déjà prises en charge ou faisant l’objet d’aides financières délivrées par d’autres organismes 

3° Aux prestations d’accompagnement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi, aux actions de sensibilisation et de formation des salariés réalisées par d’autres organismes pour le compte de l’entreprise afin de favoriser la prise de poste et le maintien en emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi 

A titre transitoire, jusqu’au 31 décembre 2024, s’ajoutent les dépenses déductibles suivantes :

• Dépenses déductibles liées à la participation à des événements ;
• Dépenses déductibles liées aux partenariats avec des associations ;
• Dépenses déductibles liées aux actions de professionnalisation des EA, Esat, TIH. 

L’employeur peut déduire du montant de sa contribution annuelle ces dépenses dans la limite de 10 % du montant de la contribution annuelle calculée en application de l’article Ouvre un nouvel ongletD. 5212-20.

La Ouvre un nouvel ongletfiche pratique n°5 opens PDF file de l’Agefiph détaille les différents types de dépenses déductibles.

DOETH

La Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés est une déclaration administrative obligatoire annuelle qui doit être remplie par les établissements comptabilisant 20 salariés et plus dans le secteur public ou privé.

Toutefois, une entreprise qui entre dans le champ d’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, soit au moment de sa création, soit en raison de l’accroissement de son effectif, dispose d’un délai de trois ans pour se mettre en conformité avec cette obligation.

La déclaration, pour les entreprises privées, est à envoyer à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP) avant le 15 février. Les établissements publics font leur déclaration exclusivement à partir du site internet du FIPHFP avant le 30 avril.

DuoDay

Ouvre un nouvel ongletDuoDay est une initiative permettant tous les ans à une personne en situation de handicap de passer une journée en contexte professionnel – au sein d’une entreprise, d’une association ou d’une autre organisation – d’observer le travail d’un collaborateur et de participer à ses tâches quotidiennes. Le DuoDay a lieu chaque année pendant la SEEPH.

DYS

Les « Dys » ou troubles Dys désignent l’ensemble des troubles d’apprentissage / cognitifs, dont le nom débute souvent par le préfixe « dys-« .

EA (Entreprise Adaptée)

Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire, soumise aux dispositions du code du Travail, qui a la spécificité d’employer au moins 55 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs de production. 

L’entreprise adaptée permet à ses salariés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités afin qu’ils obtiennent ou conservent un emploi. Ouvre un nouvel ongletAKTISEA est une EA !

ESAT (Etablissements ou Services d’Aide par le Travail)

Les Établissements ou Services d’Aide par le Travail sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l’essentiel, des dispositions figurant dans le code de l’action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et éducatif en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social.

FIPHFP

Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique. 

Le FIPHFP a pour mission de favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans les trois versants de la fonction publique (territoriale, hospitalière, État). 

Handipoursuite

Handipoursuite est un jeu de société, en ligne et en version plateau, pour tester ses connaissances sur le handicap. Il a été financé, y compris dans sa version personnalisable, par l’Agefiph et est utilisable gratuitement.

AKTISEA propose d’organiser un challenge autour de ce jeu : personnalisation de l’interface (logo client, texte d’introduction, questions etc.), campagne de communication clé en main (affiche, bannière, emails, réseaux sociaux) et lots à gagner pour les meilleurs scores !

OETH

Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés. 

L’Obligation d’emploi de travailleur handicapé (OETH) signifie que tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.

QVT

La Ouvre un nouvel ongletQVT (Qualité de vie au travail) désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises.

Référent handicap

Le référent handicap est une personne ressource de l’entreprise facilitant la mise en œuvre de la politique handicap souhaitée par la Direction et les instances représentatives du personnel. Sa mission consiste à : 

• Répondre aux questions des salariés au sujet de la RQTH ; 
• Accompagner les salariés en situation de handicap dans leur parcours professionnel ; 
• Accompagner les salariés dans leurs démarches de reconnaissance RQTH ; 
• Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié ayant une RQTH ;
• Anticiper au mieux les démarches à effectuer au cours des arrêts de travail ou dès la restriction d’aptitude ; 
• Favoriser la recherche de solutions face aux situations d’inaptitude.

La loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 rend obligatoire la nomination d’un référent handicap dans les entreprises de 250 salariés et plus.

RQTH

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est une décision administrative qui accorde aux personnes en situation de handicap une qualité leur permettant de bénéficier d’aides spécifiques.

RSE

La responsabilité sociétale des entreprises désigne la prise en compte par les entreprises, sur base volontaire, et parfois juridique, des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités

STPA

Secteur du travail protégé et adapté ou secteur du handicap.

En sollicitant des acteurs du Secteur du Travail Protégé et Adapté, on favorise l’emploi indirect de travailleurs handicapés et le maintien du lien social par le travail. Les revenus ainsi générés permettent de dégager des ressources qui contribuent au maintien dans l’emploi et à l’amélioration des structures d’accueil.

TIH (Travailleur Indépendant Handicapé)

Un travailleur indépendant handicapé est une personne disposant d’une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) valide et d’un numéro de SIRET associé à son statut de travailleur indépendant(Auto-entrepreneur, entrepreneur individuel, SASU, dirigeant de personne morale, statut de commerçant, d’artisan,…).

Les factures générées par cette personne, à l’instar des dispositifs créés pour les ESAT et les EA (entreprises adaptées) ouvrent droit, depuis 2016, à une déduction de la contribution Agefiph (ou FIPHFP) pour ses clients.