Les différentes visites médicales et leurs caractéristiques
Les différentes visites médicales et leurs caractéristiques 🩺
Il existe différentes visites médicales pour les salariés, alors comment tout savoir sur le sujet ?
Pas de panique ! On a pris les choses en main et vous avons concocté cet article sur les différents statuts et types de visites médicales.
Bonne lecture 👀
La VIPi, ou Visite d’Information et de Prévention Initiale
La Visite d’Information et de Prévention Initiale (VIPi), anciennement visite d’embauche, est une visite organisée à la demande de l’employeur. Elle concerne tout salarié non exposé à des risques particuliers (en Suivi Individuel Simple) qu’il soit en CDI, CDD ou en intérim.
Cette visite doit être organisée au plus tard 3 mois après la prise de poste, sauf dans quelques cas exceptionnels où elle devra être réalisée avant la prise de fonction. Elle est effectuée par un professionnel de santé (médecin ou infirmier en santé au travail).
Elle a 4 fonctions principales :
- Interroger le salarié sur son état de santé
- L’informer sur les risques auxquels l’expose son poste et sur les modalités de son suivi
- Le sensibiliser sur les moyens de prévention
- Identifier si son état de santé nécessite de voir le médecin en santé au travail
À l’issue de cette visite, une attestation de suivi est remise au salarié et à l’employeur.
Cette visite doit ensuite être renouvelée dans les 5 années qui suivent, le délai étant fixé par le professionnel de santé.
Les particularités de la VIPi en SIA (Suivi Individuel Adapté)
Le Suivi Individuel Adapté concerne :
- les travailleurs de nuit
- les jeunes de moins de 18 ans
- les travailleurs exposés à des agents biologiques (cat.2) ou à des champs électromagnétiques
- les travailleurs en situation de handicap
Pour ces personnes, la VIPi doit avoir lieu avant la prise de poste, ou dans les 3 mois après la prise de poste pour les travailleurs en situation de handicap.
Le salarié et l’employeur reçoivent tous deux une attestation de suivi à l’issue de cette visite.
Elle doit ensuite avoir lieu tous les 3 ans, toujours pas un professionnel de sante (médecin en santé au travail).
Les particularités d’un SIR (Suivi Individuel Renforcé)
Les salariés en Suivi Individuel Renforcé passent un Examen Médical d’Aptitude à l’embauche (EMAe), demandé par l’employeur.
Les personnes concernées par ce suivi sont les jeunes de moins de 18 ans effectuant des travaux réglementés, les travailleurs exposés à certains risques (premier alinéa de l’article L.4624-2 du Code du Travail), et tout poste nécessitant un examen d’aptitudes (CACES, travaux sous tension avec habilitations électriques).
Cet examen médical doit être effectué avant la prise de poste, par le médecin en santé au travail.
Il permet de :
- S’assurer que le salarié est apte au poste
- Rechercher si le salarié n’a pas d’affection comportant un danger pour les autres travailleurs
- Informer le salarié sur les risques auxquels l’expose son poste
À l’issue de cet examen, un avis d’aptitude est transmis au salarié et à l’employeur.
L’examen doit avoir lieu tous les 4 ans maximum, mais une visite intermédiaire est réalisée au plus tard 2 ans après l’EMAe.
La VPR (Visite de Pré-Reprise)
La Visite de Pré-Reprise n’est pas obligatoire mais l’employeur doit informer le salarié de la possibilité de cette visite. Elle peut être demandée par le salarié, le médecin traitant, un médecin conseil ou médecin du travail.
Cette visite concerne tous les salariés ayant eu un arrêt de travail de plus de 30 jours, quelle que soit leur catégorie de surveillance (SIS, SIA ou SIR) ou l’origine de leur arrêt de travail.
C’est avant la reprise du poste (et donc pendant l’arrêt de travail) qu’a lieu cette visite, dès le moment où l’état de santé du salarié permet d’envisager une reprise d’activité professionnelle.
Cette visite est effectuée par un professionnel de santé (médecin ou infirmier en santé au travail) qui peut recommander :
- des aménagements de poste
- des préconisations de reclassement
- des formations professionnelles en vue d’un reclassement ou d’une réorientation
Sauf opposition du salarié, le professionnel de santé informe l’employeur de ces mesures.
La VR (Visite de Reprise)
La Visite de Reprise est obligatoire et demandée par l’employeur.
Elle concerne tous les salariés revenant d’un congé maternité, d’une absence pour maladie professionnelle, d’une absence d’au moins 30 jours pour accident professionnel, ou d’un arrêt maladie d’au moins 60 jours.
Elle doit être organisée par l’employeur dès qu’il a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail, et avoir lieu le jour de la reprise effective du travail par le salarié, et au plus tard dans les 8 jours qui suivent cette reprise.
C’est un professionnel de santé (médecin ou infirmier en santé au travail) qui effectue cette visite pour vérifier si le poste de travail ou le poste de reclassement est compatible avec l’état de santé du salarié, et pour examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste ou de reclassement (préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise).
La visite de mi-carrière
Il s’agit d’un examen pour les salariés qui atteignent l’âge de 45 ans ou un âge déterminé par accord de branche (en vigueur depuis le 31 mars 2022).
Cette visite a lieu à la demande du centre de médecine du travail et concerne tous les salariés en CDD, CDI, intérim ou contrat d’apprentissage qui atteignent l’âge de 45 ans.
Elle a donc lieu durant la 45ème année du salarié, mais elle peut aussi être organisée simultanément avec une autre visite médicale. Dans ce cas, le médecin du travail doit examiner le salarié dans les 2 ans avant l’année de son 45ème anniversaire.
Cette visite est effectuée par un médecin en santé au travail et permet :
- D’établir un état des lieux de l’adaptation du poste de travail avec l’état de santé du salarié
- D’évaluer les risques de désinsertion professionnelle
- De sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.
Le médecin peut aussi, au cours de cette visite, proposer des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail.
La visite de fin de carrière
Aussi appelée « suivi post-exposition », cette visite est effectuée à la demande de l’employeur dès qu’il a connaissance du départ à la retraite du travailleur. Elle concerne les salariés qui bénéficiaient d’un SIR (Suivi Individuel Renforcé), et a lieu au moment de leur départ en retraite.
Elle est effectuée par un médecin en santé au travail et a 4 fonctions principales :
- Assurer une transmission du suivi individuel de l’état de santé du travailleur entre sa période d’activité et sa retraite
- Établir une traçabilité et un état des lieux, à date, de certaines expositions aux facteurs de risques professionnels auxquels a été soumis le travailleur
- Mettre en place au moment de la retraite une surveillance médicale en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil de la CPAM si les expositions rencontrées en cours de carrière le requièrent
- Informer des démarches à effectuer pour bénéficier d’une surveillance post-professionnelle.
Le rendez-vous de liaison
Il s’agit d’un rendez-vous non obligatoire et sans caractère médical. Il peut être organisé à la demande du salarié ou de l’employeur avec son accord.
Tout salarié en arrêt de travail d’une durée d’au moins 30 jours peut être concerné par ce rendez-vous, qui a lieu pendant l’arrêt de travail, entre l’employeur et le salarié.
Ce rendez-vous peut être utile pour :
- Permettre un contact entre le salarié et l’employeur pendant l’arrêt de travail pour anticiper les suites
- Informer des mesures d’accompagnement mobilisables : visite de pré-reprise, mesures d’aménagement de poste ou du temps de travail
- Préparer le retour du salarié dans l’entreprise ou son éventuel reclassement
Les visites occasionnelles
Ces visites sont indépendantes des autres visites et permettent de bénéficier d’un examen médical à tout moment.
Elle peut être demandée par :
- L’employeur, en indiquant au salarié le motif de la visite. Il peut solliciter un rendez-vous auprès du service de prévention et de santé au travail en cas de détresse du salarié.
- Le salarié, par l’intermédiaire de l’employeur. Il peut prendre l’initiative de rencontrer le médecin du travail pour évoquer avec lui tout problème de santé (physique ou psychologique) qui serait en relation avec son travail ou qui pourrait retentir sur son travail, ou lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, dans l’objectif d’engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Il peut aussi vouloir lui faire part d’un problème de harcèlement moral ou sexuel.
- Le médecin du travail. Il peut lui aussi programmer un rendez-vous avec le salarié s’il le juge nécessaire.
À noter que si la visite est à l’initiative du salarié, l’employeur ne peut pas s’y opposer.
Tout salarié peut être concerné par cette visite, effectuée par un médecin ou infirmier en santé au travail.
Cette visite peut servir à mettre en place si besoin les aménagements nécessaires au maintien dans l’emploi du salarié. Une étude du poste de travail pourra être réalisée pour rechercher les solutions les plus adaptées à la situation du salarié et de l’entreprise (équipements ergonomiques, horaires de travail…). L’employeur sera conseillé et accompagné par le médecin et son équipe, dans le respect du secret médical.
Elle peut aussi permettre au médecin du travail de contribuer à la prise en charge médicale du salarié en collaboration avec le médecin traitant.
💡 Les missions d’un SST (Service de Santé au Travail)
Le Service de Santé au Travail est une entité ayant pour mission de promouvoir la santé et la sécurité des travailleurs dans une entreprise.
Cette stratégie globale de prévention repose sur 4 grandes missions :
- L’action en entreprise : repérage des risques au sein de l’entreprise
- Le suivi individuel de l’état de santé de chaque salarié, par le médecin ou l’infirmier en santé au travail
- Le conseil, à travers la proposition de solutions de prévention adaptées
- La traçabilité et veille sanitaire, notamment avec la mise à jour du dossier médical et du dossier de l’entreprise
