Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23/10/2025

Préambule

Chez AKTISEA, SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nice sous le numéro 751 592 510 et dont le siège social est situé Zac Nice Méridia 8 Rue Berthe Morisot, 06200 Nice (ci-après « AKTISEA »), nous accordons une importance particulière au respect de votre vie privé et de vos données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »).

Nous nous engageons à ce que les traitements de Données Personnelles que nous effectuons soient conforme Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « LIL » ou « Loi Informatique et Libertés »).

QUELQUES NOTIONS CLES SUPPLEMENTAIRES :

« Données à caractère personnel » : L’article 4 (1) du RGPD définit le terme « donnée à caractère personnel » comme toute information concernant une personne physique et qui permet de l’identifier directement ou indirectement.

Ex 1 : Vos nom et prénom et/ou une photo permettent de Vous identifier directement.

Ex 2 : Votre adresse électronique permet de vous identifier indirectement.

« Traitement » : L’article 4 (2) du RGPD définit le terme « Traitement » comme étant toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé

Ex : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction…)

Objet

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos Données Personnelles peuvent être collectées et traitées par AKTISEA.

Concrètement, cela signifie que :

• Les Données Personnelles qui sont confiées à AKTISEA sont traitées de manière confidentielle et sécurisée dans des conditions portées à la connaissance des personnes concernées, en toute transparence ;
• AKTISEA est engagée dans une démarche continue de protection des Données Personnelles de ses utilisateurs ;
• AKTISEA dispose d’une équipe dédiée à la protection des Données Personnelles et réalise régulièrement des audits de sécurité ;
• Les Données Personnelles de santé des utilisateurs sont hébergées par un prestataire ayant reçu l’agrément HDS (Hébergeur de Données de Santé) ;
• L’individu reste maître de ses Données Personnelles.

Le but de la présente « Politique de confidentialité » (ci-après la « Politique ») est d’informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après désignées par « Vous ») sur :

• La manière dont AKTISEA collecte et utilise vos Données Personnelles ; et
• Les droits dont vous disposez en lien avec vos Données Personnelles, ainsi que sur les moyens dont vous disposez pour exercer ces droits.

Qui est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel ?

AKTISEA, SARL unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nice sous le numéro 751 592 510 et dont le siège social est situé Zac Nice Méridia 8 Rue Berthe Morisot, 06200 Nice aura le statut de Responsable de Traitement pour les Traitements relatifs à/ au :

• La réponse à vos demandes de renseignements ;
• L’envoi de notre newsletter et offres commerciales lorsque vous y avez consenti ;
• La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la LIL ;
• Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente des différents sites et plateformes gérés par AKTISEA ;
• La gestion des contrats avec nos clients pour la fourniture des services souscrits.

ATTENTION : Si vous êtes salarié d’une entreprise ayant souscrit auprès d’AKTISEA à certains services qu’elle propose (référent handicape, visite médicale, etc.), c’est votre employeur qui est le responsable de traitement, car c’est alors lui qui définit les finalités (pourquoi ?) et les moyens (comment ?) des traitements. AKTISEA agit alors comme sous-traitant au sens de la règlementation sur les données à caractère personnel.

QUELQUES NOTIONS CLES SUPPLEMENTAIRES

« Responsable du traitement » : L’article 4 (8) du RGPD définit le terme « Responsable du Traitement » comme la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement.

Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du Traitement, ils sont les Responsables conjoints du Traitement (ou co-responsables).

« Sous-traitant » : Le Sous-traitant est une personne traitant des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement, il agit sous l’autorité du Responsable de Traitement et sur instruction de celui-ci. 

Qui est notre délégué à la protection des données ? (DPO)

La société AKTISEA a désigné un Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

Soit par courrier : AKTISEA, Zac Nice Méridia 8 Rue Berthe Morisot, 06200 Nice.

Soit par mail à l’adresse suivante : dpo@aktisea.com ;

QUELQUES NOTIONS CLES SUPPLEMENTAIRES :

« Délégué à la protection des données » : Conformément à l’article 39 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Délégué à la Protection des Données (DPO) joue un rôle essentiel dans la conformité des traitements de données personnelles. Il est chargé d’informer et de conseiller le responsable de traitement, les sous-traitants ainsi que les employés concernés sur leurs obligations en matière de protection des données. Il veille au respect du RGPD, des politiques internes et des bonnes pratiques, tout en conseillant sur la réalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données, lorsque nécessaire. Par ailleurs, le DPO coopère avec l’autorité de contrôle compétente et agit comme point de contact avec celle-ci. Il constitue ainsi une ressource clé pour garantir la confidentialité des données et le respect des droits des personnes concernées.

Quelles sont les finalités, les catégories de données personnelles et bases légales des traitements que nous mettons en oeuvre ?

 Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de Traitements que nous réalisons repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, Vous avez la possibilité en tant que personne concernée, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.

Dans tous les cas, AKTISEA collecte uniquement les Données Personnelles nécessaires pour des finalités explicites et déterminées ci-dessous :

Traitement 1 : La réponse à vos demandes de renseignements :

• Détails des finalités poursuivies : gestion et Traitement des demandes de tout type (contact, information, réponses aux demandes, suivi des demandes, suivi informatique, etc.) ;
• Base légale : Contractuelle, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6(1)(b) du RGPD).

Traitement 2 : L’envoi de notre newsletter et offres commerciales lorsque vous y avez consenti :

• Détails des finalités poursuivies : gestion des inscriptions à la newsletter, envoi des offres commerciales ;
• Base légale :
  • Notre intérêt légitime (promotion des services de AKTISEA dans le cadre d’une relation commerciale existante) ;
  • Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via un lien de désabonnement fourni dans chaque communication.

Traitement 3 : La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la LIL :

• Détails des finalités poursuivies : ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées auprès de AKTISEA (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques, etc.) ;
• Base légale : obligation légale (RGPD et LIL).

Traitement 4 : Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente des différents sites et plateformes gérés par AKTISEA :

• Détails des finalités poursuivies : Réalisation de statistiques commerciales ou de mesure de performance des communications déployées, mesures d’audience, amélioration de la navigation sur les sites et plateformes gérés par AKTISEA, adaptation de la présentation au terminal utilisé, etc. ;
• Base légale : Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement, de qualité et de sécurité de nos sites et plateformes grâce notamment aux statistiques de visite de ces derniers.

Traitement 5 : La gestion des contrats avec nos clients pour la fourniture des services souscrits :

• Détails des finalités poursuivies : la gestion des contrats conclus avec nos clients, y compris la collecte des informations nécessaires à l’exécution des services souscrits dans ce cadre (suivi des obligations contractuelles, la facturation, la gestion des paiements, ainsi que la gestion des relations avec le client dans le cadre de l’exécution du contrat) ; 
• Base légale : Exécution d’un contrat (Article 6(1)(b) du RGPD).

***

AKTISEA sera également autorisée à utiliser ces Données Personnelles dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, AKTISEA mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

***

QUELQUES NOTIONS CLES SUPPLEMENTAIRES :

« Finalité du traitement » : La Finalité du Traitement est l’objectif principal de l’utilisation de données personnelles. Les données ne doivent pas être utilisées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial qui doit être déterminé et légitime.

« Base légale » : La Base Légale d’un Traitement est ce qui permet de justifier légalement l’utilisation des données personnelles collectées. Six bases légales sont prévues par le RGPD : le consentement, le contrat, l’obligation légale, la sauvegarde des intérêts vitaux, l’intérêt public et les intérêts légitimes.

Quelles sont les données collectées ?

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les personnes concernées.

Vous pouvez consulter le détail des Données Personnelles que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après :

Le détail sur les informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de Données à caractère personnel que AKTISEA est susceptible de traiter.

En tout état de cause AKTISEA s’engage à Traiter l’ensemble des Données Personnelles collectées de manière conforme au RGPD et à la LIL.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données Personnelles sont les suivantes :

• Le personnel habilité d’AKTISEA ;
• Les prestataires chargés de la gestion, de l’hébergement de nos sites et plateformes et du système informatique de AKTISEA ;
• Les prestataires chargés de la gestion du paiement ;
• Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ;
• Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez.

Vos Données Personnelles ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Pour toute demande d’information complémentaire sur nos sous-traitants, vous pouvez nous écrire à l’adresse dpo@aktisea.com

Vos Données Personnelles ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus sans votre consentement exprès, préalable et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Combien de temps conserve-t-on vos données personnelles ?

Nous conservons Vos Données Personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus, et synthétisées dans le tableau présenté ci-dessous :  

Quels sont vos droits ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de Vos Données  (en savoir plus)

• Droit de verrouillage ou d’effacement de Vos Données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)

• Droit de retirer à tout moment Votre consentement (article 13-2c RGPD)

• Droit à la limitation du Traitement de Vos Données (article 18 RGPD)

• Droit d’opposition au Traitement de Vos Données (article 21 RGPD) (en savoir plus)

• Droit à la portabilité des Données que Vous nous avez fournies, lorsque Vos Données font l’objet de Traitements automatisés fondés sur Votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) (en savoir plus)

• Droit de définir le sort de Vos Données après Votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) Vos Données à un tiers que Vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL) (en savoir plus).

En cas de décès et à défaut d’instructions de Votre part, nous nous engageons à détruire Vos Données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par :

• Soit par courriel à l’adresse : dpo@aktisea.com ;
• Soit par courrier à l’adresse : Zac Nice Méridia 8 Rue Berthe Morisot, 06200 Nice.

Enfin, Vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Qu’en est-il des données de connexion et des cookies ?

AKTISEA fait usage sur ses sites et plateformes de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur ou du téléphone du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone) permettant de Vous identifier, de mémoriser Vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience de nos sites et plateformes, notamment relatives aux pages consultées.

En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux.

Les modalités de dépôt des cookies et les droits dont disposent les utilisateurs sont prévues par les chartes cookies disponibles sur nos sites et plateformes.

Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Par principe, nous traitons vos Données Personnelles au sein de l’Union européenne.

Néanmoins, au regard de la nature de notre activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, nous pouvons être amenés à réaliser des transferts de vos Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, AKTISEA vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de sa conformité.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos données personnelles ?

AKTISEA et ses éventuels Sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité des Traitements de Données Personnelles et la confidentialité de vos Données Personnelles, en application de la LIL et du RGPD.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos Données Personnelles et des risques présentés par les Traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les Données Personnelles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A ce titre, AKTISEA prend les précautions utiles, au regard de la nature de Vos Données Personnelles et des risques présentés par notre Traitement, pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines Données à caractère personnel …).

Mise à jour de notre politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. A cet effet, l’Utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur nos sites et plateformes.