Conditions générales de vente

Article 1

Il est expressément convenu que le client est seul propriétaire des travaux exécuté par AKTISEA qui s’engage à ne revendiquer aucun droit de quelque nature que ce soit sur les résultats de ces travaux. AKTISEA s’engage, à l’issue du présent contrat, à rendre au client, tous les documents que ce dernier lui aurait remis pour lui permettre d’exécuter les travaux, objet du présent contrat. Le client autorise AKTISEA à communiquer sur le partenariat résultant de ce contrat sur l’ensemble des supports de communication de l’établissement.

 

Article 2 : Confidentialité

AKTISEA s’engage à maintenir confidentiels les données, renseignements et documents divers qui lui seraient communiqués par le client ou dont elle aura connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat. Les données, renseignements et documents divers communiqués à AKTISEA dont elle aura connaissance ne pourront être utilisés à autre chose qu’à l’exécution du présent contrat.

Les obligations définies ci-dessus continueront de s’appliquer même après l’expiration ou la résiliation du contrat.

 

Article 3 : Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable et ne sera réputée avoir manqué à ses obligations en cas d’inexécution de la totalité ou d’une partie de celles-ci ou d’une perturbation dans leur exécution si ce manquement est dû à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de leur volonté et non occasionnées par leur faute ou négligence.

Les parties s’informeront de la survenance de tout événement de cette nature et se consulteront sur les mesures à prendre pour remédier aux conséquences qui pourraient en résulter.

 

Article 4 : Clause de non recours

Chacune des parties renonce, sauf dispositions légales contraires, à tout recours contre l’autre partie, ses agents ou préposés, sauf faute lourde de ces derniers, pour tout dommage subi par les membres de son personnel se trouvant à l’occasion de l’exécution du présent contrat dans les installations de l’autre partie et garantit, sauf dispositions légales contraires l’autre partie, ses agents ou préposés, sauf faute lourde de ces derniers, contre un tel recours émanant de ses agents ou préposés et/ou de leurs ayant-droit.

AKTISEA garantit à ce que le client, sauf faute lourde de cette dernière, contre tout dommage ou préjudice de toute nature et notamment aux biens que le client trouvant directement leur origine dans l’exercice du contrat et résultant d’une action ou omission imputable à AKTISEA.

Le client assurera à AKTISEA la réciprocité de ces garanties.

 

Article 5 : Intégralité

Il est expressément convenu que le contrat et ses annexes éventuelles expriment la totalité des engagements des parties.

Aucun engagement, explicite ou implicite, ne saurait être imposé à l’une quelconque des parties s’il n’est mentionné au présent contrat et ses annexes. Toutes conditions générales ou spécifiques figurant dans les documents envoyés par l’une ou l’autre partie ne pourront s’intégrer au présent contrat sauf accord entre le client et AKTISEA.

Il en est de même et sans que cette liste soit exhaustive, des conditions d’achat, des conditions de vente figurant sur les factures, des conditions énoncées dans les documents commerciaux et de toutes lettre missives envoyées directement par l’une ou l’autre des parties.

 

Article 6 : Avenants - Additifs

Toute modification à ce contrat devra faire l’objet d’un avenant écrit, signé par les deux parties.

 

Article 7 : Litiges

Le contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application du contrat sera porté devant le Tribunal de Nice. Le contrat, prend effet à compter de sa signature.

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AKTISEA est une entreprise adaptée spécialisée dans le recrutement de candidats en situation de handicap. Novateur et décalé, son management repose sur la responsabilisation de chacun, la confiance et le plaisir ! Sa vocation : prouver que performance et handicap sont deux notions conciliables.